RSIQ Itinérance et COVID-19


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COVID-19 et Itinérance

Cette page vise à transmettre toutes les informations pertinentes pour le milieu de lutte à l’itinérance durant cette période de mesures exceptionnelles. Les enjeux sont nombreux, et le RSIQ a redéfini ses priorités afin de mieux répondre à sa mission et appuyer les organismes de lutte à l’itinérance.

Surprise, on a encore des droits !!

Ce Surprise, on a encore des droits !! contient de l’information juridique recueillie à partir des lois en vigueur; il ne contient aucun avis juridique.

Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19. Cette pandémie a mené à l’application de différentes lois au Québec et au Canada. Ces lois existaient déjà, mais étaient pour la plupart peu utilisées par les autorités ou n’étaient pas applicables en temps normal. À cela s’ajoutent de nombreux nouveaux décrets et arrêtés gouvernementaux, sur lesquels nous reviendrons.

La conséquence principale est l’apparition de nouvelles obligations pour les personnes et de nouvelles infractions pénales en cas de non-respect de ces obligations. De façon plus préoccupante, cette nouvelle situation de fait et de droit engendre beaucoup de confusion quant aux obligations de chacun-es et quant aux pouvoirs de la police.

En l’absence de clarification de la part des autorités, nous avons cru bon regrouper ici les éléments législatifs pertinents. Nous sommes passées à travers les changements législatifs à la lumière de ce qui existait déjà. Il s’agit bien entendu d’une situation exceptionnelle sans précédent et plusieurs questions resteront en suspens jusqu’à ce que les tribunaux s’y penchent.

De plus, il s’agit d’une période de changements constants, au quotidien. Ce guide sera ainsi appelé à être modifié, au fur et à mesure que la situation actuelle évolue. Il est donc important de le lire en vérifiant la date de sa dernière mise à jour et en gardant à l’esprit que des règles particulières ont pu être modifiées depuis.

L’objectif du présent guide est de dresser un portrait général de l’état du droit actuel afin de mieux cerner les pouvoirs des policier-ères et d’informer les lecteur-trices de leurs droits dans un contexte d’urgence sanitaire et locale. Il ne contient aucun conseil ou avis juridique.

Ce document informatif a été préparé par Émilie Breton-Côté (avocate), Franccesca Cancino (avocate), Alia Chakridi (avocate), Raphaëlle Desvignes (avocate), Émilie E. Joly, Jacinthe Poisson et Arij Riahi (avocate). 

Le document a été révisé par Denis Barrette (avocat) et Dominique Bernier (professeure de droit). 

Nous tenons à reconnaître que ce document a été écrit alors que nous sommes ici en territoire autochtone non cédé, nommé Tiohtiá:ke / Montréal, qui est historiquement connu comme un lieu de rassemblement pour de nombreuses Premières nations et, aujourd’hui, pour une population autochtone diversifiée ainsi que plusieurs autres communautés qui y habitent.

Pandémie de la COVID-19 – La ministre Danielle McCann annonce un financement supplémentaire de 20 M$ pour venir en aide aux organismes communautaires

Voir ICI le communiqué

Contraventions à des jeunes en situation d’itinérance : comment s’isoler quand on vit dans la rue?

« Plus largement, la Commission est inquiète des impacts disproportionnés de la crise sanitaire actuelle sur les personnes en situation d’itinérance. « Nous surveillons étroitement les enjeux vécus par ces personnes et les mesures qui sont mises en place par les différents paliers de gouvernements pour y répondre » a pour sa part commenté Myrlande Pierre, vice-présidente de la Commission responsable du mandat Charte ».

Voir ICI le communiqué de la commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Trajectoire nationale pour les services en dépendance et itinérance, élaborée par le Ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS). Des trajectoires plus précises et ciblées prennent en considérations les réalités et ressources régionales et locales. Nous vous invitons à contacter votre CI(U)SSS pour la connaître ou travailler à en réaliser une.

Mars 2020

Mesures de prévention de la COVID-19 en milieu de travail – INSPQ Mesures Milieu de travail, développés par l’Institut Nationale de Santé Publique du Québec

 » Tous les organismes communautaires doivent suivre les directives énoncées par la santé publique et prendre les dispositions appropriées afin de protéger la santé et le bien-être de leurs travailleurs et de leur clientèle, et ce, en cohérence avec les orientations gouvernementales « .

Financement PSOC

Questions/Réponses

Le présent message vise à transmettre certaines précisions au regard de nombreuses questions adressées par les organismes communautaires dans le cadre de la COVID-19. Celles-ci sont regroupées sous la forme d’un document « questions/réponses » » et elles concernent notamment les sujets suivants :

  • Financement;
  • Respect des obligations légales;
  • Offre de services;
  • Règles de santé publique;
  • Équipement de protection individuelle(EPI);
  • Services de garde.

 

MISE À JOUR FINANCEMENT VERS UN CHEZ-SOI

Message des gouvernements du Québec et du Canada concernant la gestion des ententes actuelles et financement additionnel en réponse à la COVID-19

La présente est pour fournir des renseignements sur la souplesse qui sera exercée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) dans la gestion des ententes de financement Vers un chez‑soi en cours ainsi que sur le financement additionnel qui sera rendu disponible au Québec dans le cadre de Vers un chez-soi pour appuyer le secteur de l’itinérance dans leur réponse à la COVID-19.

Souplesse dans la gestion des ententes de financement Vers un chez-soi en cours

En raison de l’éclosion de la COVID-19, EDSC s’est engagé à exercer une souplesse dans la gestion des ententes de contribution afin de soutenir les organisations qui sont contraintes de revoir leurs priorités et activités régulières. Cette souplesse porte notamment sur la flexibilité dans l’utilisation du financement disponible et dans les dépenses admissibles, la mise en place d’un processus simplifié pour permettre aux organisations de modifier leur entente de contribution en raison de la COVID-19 ainsi que sur la reddition de compte. La communication ci-jointe sera acheminée sous peu aux organisations financées sous Vers un chez-soi afin de leur fournir des renseignements sur les mesures d’assouplissement qui seront mises en place.

Financement additionnel disponible en 2020-2021 – Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Le 18 mars 2020, le premier ministre du Canada a annoncé un financement supplémentaire de 157,5 M$ dans le cadre du programme Vers un chez-soi afin de continuer d’aider les personnes en situation d’itinérance pendant l’éclosion du COVID-19 (lien vers le communiqué de presse). Au Québec, le financement pourra être utilisé pour répondre à un éventail de besoins dans toutes les régions recevant déjà du financement sous Vers un chez-soi, comme l’achat de lits et de séparateurs physiques aux fins d’éloignement social et les services d’accompagnement vers des services cliniques, de santé et de traitement pour les usagers des refuges ou pour fournir des services de liaison aux traitements.

Des flexibilités seront également prévues pour les organisations bénéficiant déjà de financement sous Vers un chez-soi, afin qu’il soit possible de réallouer le financement en appui à leur réponse au COVID-19.

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec travaillent en étroite collaboration pour que ces fonds soient rendus disponibles le plus rapidement possible.

Les détails sur le financement qui sera rendu disponible au Québec dans le cadre du Plan d’intervention ainsi que les mécanismes de distribution des fonds et les échéanciers seront communiqués dès que possible.

Plus de détails sur les conditions ICI.

Plan de contingence

Le comité sectoriel de main d’œuvre, économie sociale et action communautaire a élaboré un DOCUMENT de plan de contingence/crise/gestion des effectifs pour les organismes.

Il servira à ceux dont les bailleurs de fonds exigent un tel plan, notamment les organismes en employabilité. N’hésitez pas à le transférer à vos membres. C’est un exemple qu’ils peuvent adapter à leur réalité.

Orientations stratégiques du RSIQ pendant les mesures COVID-19

Priorités du RSIQ
Le RSIQ a décidé de réorienter provisoirement les priorités de la permanence, afin de mieux répondre à son mandat et d’être présent dans le contexte de mesures exceptionnelles mis en place. Il s’engage à être un pont de communication entre les organismes communautaires de lutte à l’itinérance et la Direction des Services Dépendance et Itinérance du MSSS (DSDI), de porter et faire le suivi des enjeux soulevés dans son réseau et de tout mettre en œuvre pour que des réponses rapides et efficaces soient apportées pour y répondre.

Communication
Afin d’alléger les communications, les membres recevront un bulletin d’information hebdomadaire et pourront à tout moment, consulter notre site internet rsiq.net où les dernières informations seront accessibles immédiatement.

Renseigner les réalités régionales

Les membres nous font part d’initiative inspirantes et de solutions innovantes qui se mettent en place dans leur région. Vous faîtes un travail exceptionnel, dans un contexte peu évident. Nous aimerions que ce bulletin puisse permettre de faire connaître votre organisation dans la crise, inspirer les autres membres et viendra aussi nourrir un historique d’organisation communautaire dans la crise.

La collaboration du milieu de lutte à l’itinérance entre les différents acteurs (communautaire, réseau de la santé, villes…) apparaît notamment comme un facteur clé pour mettre en place des solutions rapides et efficaces.

*Monitorer qui a mis en place des zones chaudes ? Et comment s’organisent-elles ?
*Qui a créé un contact avec son CI(U)SSS ? La ville ?
*Quelles solutions pour les quarantaines ?
*Quel besoin de matériel ?

Vous pouvez envoyez vos contributions à l’adresse : coordination@rsiq.org

VERS UN CHEZ-SOI
Maintien et augmentation des financements : Qui? Quand? Quoi?

VERS UN CHEZ-SOI : L’annonce du rehaussement des financements fédéraux de lutte à l’itinérance est officielle depuis le 18 mars (cliquer ICI pour accéder à l’article du Soleil).Le document officiel qui l’annonce, spécifie en p.4 :  » Fournissant un financement de 157,5 millions de dollars (pour le Canada) pour l’initiative Vers un chez-soi afin de continuer d’aider les personnes sans-abri pendant l’éclosion de la COVID-19. Ce financement pourra être utilisé pour répondre à un éventail de besoins, comme l’achat de lits et d’obstacles physiques aux fins d’éloignement social et l’obtention d’un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.

VCS et COVID-19 : maintien des financements
– Une flexibilité et une souplesse sont prévues
– Les organismes peuvent continuer à verser le salaire de leurs employé.e.s, même si celleux-ci sont à temps partiel. En cas de mise à pied, il faut en informer votre agent.e de service Canada.
Emploi et Développement social Canada (EDSC) s’est engagé à ce que la gestion des subventions et des contributions soit souple pour s’adapter à diverses situations. Cette souplesse sera exercée pour réduire les impacts potentiels sur les bénéficiaires, les clients, ainsi que sur la durée des projets et les types d’activités qui pourront être financés. Le ministère continue de travailler avec les provinces, territoires, autochtones et municipalités pour s’assurer d’avoir une flexibilité maximale ainsi qu’un processus simplifié pour permettre aux bénéficiaires de modifier leur entente de subventions et ou contributions en raison de la COVID-19.
Les activités du projet peuvent être interrompues, reportées ou annulées en raison de la COVID-19. Une certaine flexibilité sera exercée sur tous les coûts raisonnables liés à l’événement et à son annulation. Ces coûts peuvent être couverts par l’entente de contribution.
Concernant les difficultés à rencontrer les résultats prévus à l’entente en raison de la COVID-19, cela n’aura pas d’incidences négatives sur votre financement. Dans les cas où une modification de votre entente serait requise, par exemple pour remplacer ou retirer certaines activités, le ministère révisera en conséquence les résultats attendus pour votre projet afin de refléter la situation actuelle.
– Les fonds pour les projets ont été transmis dans plusieurs (toutes ?) organisations par avanceVeuillez communiquer avec votre agent.e pour des informations supplémentaires.Le RSIQ suit le dossier auprès de la direction des services dépendance et itinérance du MSSS, pour connaître les sommes qui seront attribuées au Québec, s’assurer de conditions flexibles et demander que la reddition de compte des mois de janvier à mars 2020 puisse être exceptionnellement annulée.

PSOC
Maintien et augmentation des financements : Qui? Quand? Quoi?

PSOC et COVID-19 : Le financement des organismes communautaire est maintenu
C’est une bonne nouvelle pour le milieu communautaire, les mesures en place ont poussé beaucoup d’entre nous à devoir réduire les heures. Le maintien du financement permet de maintenir les postes et les services, et d’assurer la continuité du filet social indispensable.Certains organismes pourront obtenir un financement supplémentaire. Les conditions ne sont pas encore connues, mais nous communiquerons avec vous dès que l’information sera publique. Voir ICI la lettre des services PSOC qui l’annonce.Cliquer ICI pour voir les recommandations du RQ-ACA aux organismes communautaires autonomes, durant cette période sans précédent.Le RQ-ACA (Regroupement Québécois des organismes communautaires autonomes) a tenu une assemblée virtuelle le 19 mars, à l’issue de laquelle plusieurs enjeux et demandes ont été identifiés pour être portés à l’attention du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Voici la LETTRE qui lui à été envoyée. N’hésitez pas à la transmettre à vos ministères respectifs ainsi qu’au personnel politique afin de faire circuler ces demandes.

Services  essentiels

La liste des services essentiels s’est allongée. Voici certaines ressources communautaires identifiées sur le site du gouvernement du Québec.

  • Ressources spécialisées en hébergement (violence conjugale, itinérance, toxicomanie, etc.)
  • Organismes communautaires famille
  • Centre de prévention du suicide
  • Services d’aide aux victimes de violence conjugale
  • Banques alimentaires

Cliquer ICI pour le lien vers le site du gouvernement du Québec

Le RSIQ continue à œuvrer pour un élargissement des services  essentiels  (centre de jour, travail de rue, etc) et pour avoir des directives ministérielles claires pour les services de garde).

COVID-19 : Documents du MSSS

Plusieurs documents ont été créés par le MSSS à l’attention des organismes en itinérance :
Covid-19 : conseils et mesures préventives destinés aux ressources en itinérance au Québec
COVID-19 : Conseils et mesures préventives destinés aux personnes utilisatrices de drogue et aux personnes en situation d’itinérance

COVID-19 et travail de rue

Le ROCQTR (Regroupement des Organismes Communautaires Québécois pour le Travail de Rue – membre associé du RSIQ) a émis des RECOMMANDATIONS pour les organismes qui ouvrent en travail de rue. Il a également adressé une LETTRE au Directeur national de la santé publique, Horacio Arruda, pour faire connaître les besoins urgents des organismes en travail de rue.

Service de la Croix-Rouge

Nous vous informons que le centre d’appels de la Croix-Rouge sera disponible à partir de lundi 16 mars 2020, à 8h30.

Veuillez trouver une FAQ et une FICHE D’INFORMATIONS détaillant l’offre de services de la Croix-Rouge., les heures d’ouverture et le numéro de la ligne téléphonique à composer. (Les mêmes documents en anglais seront fournis en début de semaine prochaine).

Les services de la Croix-Rouge consistent en des appels amicaux et en l’établissement de liens entre la personne en isolement et des services de livraison à domicile. Bien entendu, la Croix-Rouge dispose, dans sa palette, d’autres services auxquels elle pourra recourir à sa discrétion, selon les besoins rencontrés.

Comme seules les personnes en isolement peuvent bénéficier de tels services, leur promotion passe par les professionnels du réseau de la santé et des services sociaux en contact avec les patients, par les préposés du 811 et par les préposés de Services Québec. Professionnels et préposés utilisent à cette fin la fiche d’information jointe à ce courriel, qui peut être imprimée et remise aux patients, ou dont le contenu peut être énoncé au téléphone.

Cette fiche d’information, ou le numéro de la ligne téléphonique de la Croix-Rouge, doit donc être remise uniquement aux personnes en isolement par :

  1. Professionnels de la santé à l’urgence, dans les cliniques d’évaluation désignées COVID-19, ou dans toute autre installation où des patients invités à s’isoler sont susceptibles de se rendre;
  2. Info-Santé 811; *
  3. Services Québec. *

*Pour transférer directement un bénéficiaire à la ligne téléphonique de la Croix-Rouge, veuillez utiliser le numéro : 1-450-231-5257

AG d’hiver 2020 et COVID-19

Compte tenu des directives gouvernementales face à la propagation du Covid-19, compte-tenu que nos membres vont avoir à faire face à des situations exceptionnelles dans chacune de leur concertation et organisme, le C.A. du RSIQ a décidé de reporter l’AG du 18 mars à une date ultérieure, qui reste à déterminer.

Face aux enjeux qu’amènent le coronavirus et les mesures prises pour y faire face, le C.A. du RSIQ tiendra une rencontre le mercredi 18 mars pour déterminer les grandes orientations stratégiques du RSIQ en matière de lutte à l’itinérance pendant cette période de mesures exceptionnelles et dresser la liste des priorités de la permanence. Nous tenons à vous assurer que nous prenons cette situation au sérieux et entendons jouer un rôle pour relayer les enjeux des personnes en situation d’itinérance, ainsi que pour vous fournir de l’information le plus rapidement possible.



Le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec (RSIQ) est composé de 15 tables de concertations régionales en itinérance et d’une dizaine de membres associés totalisant ainsi plus de 350 organismes à travers le Québec.

Le RSIQ est reconnu comme le porteur du projet de la Politique nationale de lutte à l’itinérance, de même que pour son travail lié au financement des organismes, notamment au niveau fédéral avec le programme Vers un chez-soi.

Aujourd’hui, le RSIQ se mobilise pour que le filet social soit maintenu durant la période de mesures exceptionnelles pour faire face au COVID-19.

Le RSIQ est aussi présent pour s’assurer que le déploiement de Vers un chez soi, respecte une approche globale et communautaire, telle que préconisée dans la Politique nationale de lutte à l’itinérance en vigueur au Québec depuis février 2014.