Adoption de la Politique

RETOUR À LA POLITIQUE NATIONALE 

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Pour le Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec, la demande d’une Politique nationale de lutte à l’itinérance représente l’essence même de l’ensemble des revendications qu’il porte depuis ses débuts auprès de nombreux interlocuteurs politiques et institutionnels.


2006-2014: un long chemin vers la Politique

En mai 2006 a lieu la Rencontre nationale pour une Politique en itinérance. Plus de 300 personnes ont contribué à l’élaboration de la plateforme nationale de revendications, et près de 150 d’entre en ont validé le contenu dans le cadre d’une rencontre nationale. Dans les mois précédant l’événement des 21-22 avril 2006 tenu à Montréal, plusieurs dizaines de personnes ont notamment participé à dix exercices de consultation régionale tenus dans autant de régions : Saguenay, Longueuil, Lanaudière, Gatineau, Vaudreuil, Drummondville, Sherbrooke, Montréal, Québec et Trois-Rivières.

La rencontre nationale de mai 2006 est documentée ici:

Bulletin des régions spécial mai 2006

Éléments du discours d’ouverture de la rencontre nationale

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La rencontre nationale a permis d’adopter des revendications concrètes à partir desquelles les groupes québécois en itinérance et leur porte-parole, le RSIQ, peuvent interpeller les différents paliers de gouvernement, à commencer par le provincial. Cette démarche de mobilisation politique fait suite aux États généraux de l’itinérance au Québec, premier rassemblement national dans le milieu de l’itinérance, organisé en mai 2005 par le RSIQ. Cette autre rencontre nationale de mai 2006  s’inscrit dans le début d’un vaste plan d’action et de mobilisation visant à rendre leurs droits et leur pleine citoyenneté aux milliers de personnes en situation ou à risque d’itinérance qui, chaque année au Québec, sont victimes d’exclusion. La Plateforme en itinérance a été conçue par le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec en 2006, dans la foulée des premiers États généraux de l’itinérance au Québec en mai 2005 et de la  Déclaration le Droit de Cité déposée à ce moment-là.

Cette plate-forme est le fruit d’un travail collectif intégrant les analyses et expertises de plusieurs regroupements nationaux, de nombreux organismes communautaires, les expériences d’usager.e.s de ressources mais aussi des consultations régionales.

Le projet de Politique globale en itinérance s’articule autour de quatre idées majeures:

  • Une vision globale dans laquelle on reconnaît que des droits fondamentaux des personnes itinérantes, membres de la cité comme tout un chacun, sont bafoués et que ces discriminations relèvent d’une responsabilité collective en tant que société;
  • Une priorisation par le gouvernement qui entraîne un véritable leadership en la matière;
  • Une harmonisation entre les actions, car quand on parle d’itinérance, il est trop fréquent de voir des interventions se court-circuiter entre elles. Il y a lieu de travailler à une plus grande imputabilité des différents ministères concernés;
  • Le caractère structurel de certaines interventions qui doivent marquer les esprits et s’inscrire dans la durée, notamment en matière de logement social.

Une itinérance en croissance au Québec

Plusieurs constats sont partagés aujourd’hui par les membres du RSIQ, agissant sur le terrain au plus près des réalités de l’itinérance :

  • le nombre de personnes itinérantes ou à risque de l’être augmente, et ce, dans la plupart des régions;
  • les profils se diversifient (femmes, hommes, familles, aînés.e., jeunes, Autochtones, migrant.e.s);
  • les situations rencontrées sont plus complexes avec des personnes cumulant plusieurs problématiques (extrême pauvreté, problèmes de santé mentale et/ou physique, dépendances, violence, isolement, perte d’autonomie…), ce qui rend l’intervention plus difficile.

Le cadre de référence du MSSS

En 2008, le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) faisait paraître un cadre de référence intitulé « L’itinérance au Québec ». Ce cadre se veut un guide pour améliorer l’accès aux soins de santé et aux services sociaux en plus de servir de base pour mobiliser les acteurs concernés par l’itinérance. Le document, conçu avec la contribution des milieux communautaires, institutionnels et de la recherche marque une meilleure reconnaissance du phénomène.


Commission parlementaire et appuis

En septembre 2008, à l’initiative du Parti Québécois, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale entreprend une Commission parlementaire sur le phénomène de l’itinérance. Le milieu communautaire avait largement appuyé cette demande. Exceptionnellement, la Commission s’ouvrira à Montréal hors du Parlement et siégera à Gatineau et Trois-Rivières. Dans toutes les régions, on se presse pour y participer: plus de 145 mémoires sont déposés et 104 groupes ou personnes sont entendu.e.s.

Le besoin d’une Politique en itinérance est fortement nommé lors des audiences par les organismes communautaires et par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJQ), le Barreau, la Ville de Montréal, l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale nationale et d’autres acteurs. En parallèle, plusieurs mobilisations ont lieu dans la rue, à Montréal et devant le Parlement, auxquelles participent tant des personnes en situation d’itinérance que tous les député.e.s de la Commission parlementaire.

Alors qu’un nouveau gouvernement est élu en décembre 2008, le mandat de la Commission est repris, ce qui est rare. En novembre 2009, le rapport unanime de la Commission demande la mise en place d’un Plan d’action interministériel le plus rapidement possible et l’adoption d’une Politique en itinérance dans les plus brefs délais. 


Un plan d’action interministériel insuffisant

Un mois plus tard, le gouvernement du Québec faisait paraître son Plan d’action interministériel en itinérance 2010-2013, écartant à ce moment le travail autour d’une politique publique.

Le RSIQ a participé au bilan de la première année de ce Plan en déposant un mémoire lors de son passage en Commission en novembre 2011. Tout en reconnaissant la plus-value de l’aspect interministériel du Plan, de même que certains investissements qui ont été ciblés majoritairement à Montréal, le RSIQ a souligné l’échec du plan d’action à améliorer de façon significative les conditions de vie des personnes à risque ou en situation d’itinérance. Le RSIQ a également mis en lumière plusieurs mesures à faible portée, souvent très éloignées de l’itinérance, et d’autres déjà mises en place avant 2010, ainsi que le fait que la majorité des mesures du Plan d’action n’ont été déployées que dans quatre régions du Québec.

En décembre 2011, le Réseau présente un mémoire au Ministre des finances du Québec (Raymond Bachand), dans le cadre des consultations pré-budgétaires 2012-2013, dans lequel la demande de l’adoption d’une Politique nationale de lutte à l’itinérance est réitérée.

En septembre 2012, pendant la campagne électorale, le RSIQ s’est mobilisé partout au Québec afin de rencontrer les candidats des différents partis et de faire entendre la parole des sans voix, des exclus que sont les personnes itinérantes et en grande précarité sociale.


L’annonce d’une Politique 

Avec l’arrivée du nouveau gouvernement péquiste à la tête du Québec, les espoirs étaient nombreux et une annonce officielle de la mise en place d’une Politique en itinérance était enfin faite, par l’entremise de Mme Marois, lors de son discours inaugural du 31 octobre 2012. Le RSIQ s’est réjoui de cette annonce et annoncé qu’il était prêt à collaborer avec le gouvernement. Le 27 février 2014, la Politique nationale de lutte à l’itinérance: ensemble pour éviter la rue et en sortir, est adoptée. 

En décembre 2012, le gouvernement ayant pris l’engagement de mener à terme la mise en place d’une Politique en itinérance, le RSIQ procède à une mise à jour de sa Plateforme qui illustre ce que devrait contenir une telle Politique, avec ses bases, principes directeurs et axes d’interventions.

Les 17 et 18 juin 2013 est tenue à Montréal la consultation sur la Politique en itinérance annoncée par la Ministre Mme Hivon. Soixante-quatre personnes représentant des institutions, villes, organismes, regroupements nationaux, tables de concertation, sont conviées afin d’échanger et de bonifier le projet de vision, les principes directeurs et les axes d’interventions de la future Politique nationale en itinérance. Parmi les invité.e.s à cette consultation, de nombreux membres du RSIQ sont présent.e.s, venant de Val d’Or, de Sept-Îles, de Sherbrooke, de Drummondville, de Laval, de Montréal, de Québec, de Saguenay, de Trois-Rivières, d’Outaouais, de Montérégie, des Laurentides et de Lanaudière. voir article sur cette consultation.


Depuis, son déploiement est surveillé afin de s’assurer que les actes correspondent bien aux promesses et que cette Politique devienne un gain. 

Pour connaître son déploiement depuis 2014:

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