Dixième anniversaire de l’Opération Droits Devant

ARCHIVE – RAPSIM MAI 2013

Le 2 mai dernier à Montréal a été célébré le dixième anniversaire de l’Opération Droits Devant mise en place par le RAPSIM et la Table de concertation jeunesse/itinérance du centre-ville. Cet événement a rassemblé partenaires du milieu de la recherche, de la justice, de la défense des droits, intervenant.e.s de divers organismes et personnes itinérantes faisant l’expérience de la judiciarisation. L’objectif ? Dresser le bilan de ces 10 ans et échanger sur les pistes de travail pour l’avenir.

L’Opération Droits Devant a été créée en 2003 suite à l’alerte donnée par divers.es intervenant.e.s face à une recrudescence de tickets donnés aux itinérant.e.s, et la volonté de documenter le problème et de lutter collectivement contre ce qu’on a mis plusieurs années à appeler le « profilage social ». Le milieu de la recherche a rapidement apporté un appui considérable et de la crédibilité à l’Opération Droits Devant avec la première étude de Céline Bellot et Marie-Ève Sylvestre démontrant la réalité de la sur-judiciarisation des personnes itinérantes et son coût pour la population en général. En 2005, une Commission tripartite composée de représentant.e.s de la Ville de Montréal, de la Commission des droits de la personne et du RAPSIM était mise en place et déposera un rapport important en 2006 ainsi que des pistes de travail.

Face à la nécessité de compléter l’action collective par des interventions individuelles permettant de venir en aide juridiquement aux personnes itinérantes, la Clinique Droits Devant voit le jour en 2006. Enfin, autre événement marquant, la tenue de la Commission parlementaire sur l’itinérance en 2008, où la problématique de la judiciarisation sera de nouveau fortement adressée, par le RAPSIM mais aussi ses allié.e.s comme le Barreau du Québec.

Quelles ont été les avancées depuis la fondation de l’Opération ?

Maître Gaétan Cousineau, Président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, participant à l’un des panels de cet anniversaire, a rappelé qu’en 2004, 1% de la population (les personnes itinérantes) recevait 36% des constats d’infraction.

Force est de constater que la situation s’est tout de même améliorée avec une certaine baisse des tickets donnés, des mandats d’emprisonnement qui ne sont plus émis à Montréal depuis plusieurs années pour non-paiement de tickets et la mise en place de programmes spécifiques comme le PAPSI et le PAJIC à la Cour Municipale de Montréal.

Le Programme d’Accompagnement des Personnes en Situation d’Itinérance (PAPSI) a débuté en 2008. Il regroupe des percepteurs des amendes qui facilitent les sorties des dossiers aux organismes en itinérance afin que les personnes puissent connaître leur situation judiciaire à la Cour et prendre des ententes de travaux et de paiement. Le Programme d’Accompagnement Justice Itinérante à la Cour (PAJIC), initié en 2009, permet à une personne de voir une partie ou tous ses constats d’infraction non encore jugés, retirés en contrepartie de démarches améliorant sa situation de vie ou de réinsertion sociale. Mme Beauchemin, juge à la Cour Municipale, a loué ce programme permettant de stabiliser et faire cheminer positivement les personnes, et s’est dite « à chaque fois impressionnée par leurs parcours ».

Cependant, il reste encore bien du travail à faire selon les participant.e.s à l’événement, car encore beaucoup trop de tickets se donnent et le droit de cité est loin d’être pleinement respecté. Si ce travail est à poursuivre à Montréal, il est aussi à mener ailleurs, dans les autres villes québécoises, où le profilage social existe aussi et où là, les itinérant.e.s ne payant pas leurs amendes sont encore envoyés en prison.